Mentions,
conditions
et données
Version du 17 novembre 2026
Mentions légales
Éditeur du site
Philippe Goncalves, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial
Chemical Sound.
Siège : 91 rue de Maubeuge, 75010 Paris, France
SIRET : 103 545 828 00016
TVA intracommunautaire : non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Contact : support@chemicalsound.fr
Directeur de la publication : Philippe Goncalves
Hébergement
Le site et les services associés sont hébergés par DigitalOcean LLC, 105 Edgeview Drive, Suite 425, Broomfield, CO 80021, États-Unis. Les données sont stockées sur un serveur situé dans l'Union européenne.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — textes, illustrations des graines et des souches, interfaces des plugins, marques Chemical Sound, Creep Seeds et R-Zero, code source — est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées et la disponibilité du site, sans pouvoir la garantir. Il ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant d'une interruption de service, d'une erreur matérielle, ou de l'usage fait du logiciel par l'utilisateur.
Conditions générales de vente
1 — Objet
Les présentes conditions régissent la vente et l'utilisation des logiciels Creep Seeds et R-Zero, greffons audio édités par Chemical Sound, ainsi que l'accès à l'espace client du site chemicalsound.fr. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
2 — Vendeur et facturation
La vente est conclue par l'intermédiaire de Stripe, agissant en qualité de vendeur officiel (merchant of record) au titre de son service Managed Payments. À ce titre, Stripe encaisse le paiement, émet la facture, collecte et reverse la TVA ou la taxe locale applicable selon le pays de résidence de l'acheteur. La facture est adressée à l'acheteur par Stripe et reste consultable depuis son espace client sur chemicalsound.fr.
Chemical Sound demeure l'éditeur du logiciel et le concédant de la licence d'utilisation décrite ci-après. Le support technique et la gestion des licences sont assurés par Chemical Sound.
3 — Prix
Le prix de Creep Seeds est de 59,99 € et celui de R-Zero de 39,99 €, toutes taxes comprises. Dans le cadre de l'offre de lancement, ils sont ramenés respectivement à 29,99 € et à 19,99 € toutes taxes comprises jusqu'au 15 du mois suivant inclus. Chaque logiciel fait l'objet d'une commande et d'une licence distinctes. Les taxes applicables sont calculées au moment du paiement en fonction du pays de l'acheteur et peuvent modifier le montant total affiché. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, la commande étant régie par le prix affiché au moment de sa validation.
4 — Livraison
La livraison est immédiate et dématérialisée. Dès confirmation du paiement, un compte est créé à l'adresse électronique utilisée lors de l'achat, la licence y est rattachée, et un message contenant les instructions d'accès est envoyé. L'installeur est téléchargeable depuis l'espace client.
Il appartient à l'acheteur de vérifier que sa configuration correspond à celle indiquée sur la fiche du logiciel. Creep Seeds et R-Zero fonctionnent sous Windows 10 et 11 en 64 bits aux formats VST3 et Standalone, et sous macOS 10.15 ou supérieur aux formats AU, VST3 et Standalone, en paquets distincts pour Apple Silicon et pour Intel. Les installeurs effectivement disponibles pour chaque logiciel sont ceux que propose l'onglet Téléchargements de l'espace client. Pour Creep Seeds, le format AAX est disponible sur demande auprès du support.
5 — Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, lequel reconnaît alors renoncer à ce droit.
Par geste commercial, Chemical Sound accepte néanmoins toute demande de remboursement formulée dans les quatorze jours suivant l'achat, sans justification, par message depuis l'espace client ou à support@chemicalsound.fr. Le remboursement est traité par Stripe et entraîne la révocation immédiate de la licence.
6 — Support
Le support est assuré en français et en anglais depuis l'espace client, onglet Support. Chemical Sound s'engage à répondre dans un délai raisonnable, sans garantie de délai contractuel.
7 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les tribunaux français sont seuls compétents.
Licence d'utilisation
1 — Étendue
L'achat confère une licence personnelle, non exclusive, perpétuelle et non transférable d'utilisation du logiciel acheté, Creep Seeds ou R-Zero. Chaque logiciel a sa propre licence : celle de l'un n'ouvre pas l'autre. Le logiciel n'est pas vendu : seul un droit d'usage est concédé.
2 — Usage autorisé
- Installation et activation sur une machine à la fois, identifiée par un identifiant matériel.
- Utilisation commerciale illimitée des productions sonores réalisées avec le logiciel, sans redevance ni mention obligatoire.
- Réémission gratuite et illimitée du jeton d'activation pour la même machine.
- Deux transferts vers une nouvelle machine, en libre-service depuis l'espace client. Au-delà, sur demande motivée auprès du support.
3 — Usage interdit
- Partager, revendre, louer ou céder la licence, le jeton d'activation ou l'installeur.
- Contourner, désactiver ou modifier le mécanisme d'activation.
- Décompiler, désassembler ou pratiquer l'ingénierie inverse du logiciel, hors des cas prévus par la loi.
- Redistribuer le logiciel, y compris à titre gratuit.
4 — Activation
L'activation s'effectue au moyen d'une clé signée cryptographiquement et liée à l'identifiant matériel de la machine. Elle se fait en un clic : le logiciel ouvre l'espace client dans le navigateur, l'acheteur confirme, et le logiciel vient chercher sa clé. Une activation manuelle, par copier-coller de la clé, reste possible lorsque la machine n'est pas connectée. L'adresse électronique du compte doit avoir été confirmée au préalable. Une fois activé, le logiciel fonctionne hors ligne et ne communique plus avec aucun serveur. L'identifiant matériel est susceptible de changer à l'occasion d'une mise à jour majeure du système ou d'un changement de composant : signalé au support, un tel changement n'est pas décompté du quota de transferts.
5 — Mises à jour
Les mises à jour de Creep Seeds et de R-Zero sont gratuites et illimitées dans le temps, mises à disposition depuis l'espace client. Aucune obligation de fréquence ou de contenu n'est contractée.
6 — Révocation
Chemical Sound se réserve le droit de révoquer une licence en cas de remboursement, d'impayé, de contestation de paiement ou de manquement caractérisé aux présentes conditions.
7 — Garantie
Le logiciel est fourni en l'état. Chemical Sound ne garantit ni l'absence totale de défaut, ni l'adéquation à un usage particulier, ni la compatibilité avec l'ensemble des logiciels hôtes. Sa responsabilité ne saurait excéder le montant effectivement payé par l'acheteur. Les garanties légales de conformité et des vices cachés demeurent applicables.
Données personnelles
Responsable du traitement
Philippe Goncalves, 91 rue de Maubeuge, 75010 Paris — support@chemicalsound.fr
Données collectées et finalités
- Adresse électronique et mot de passe chiffré — création et accès au compte client ; l'adresse est confirmée par un lien envoyé par courriel avant toute activation. Base légale : exécution du contrat.
- Identifiant matériel de la machine, sous la forme d'une empreinte de seize caractères calculée par le logiciel — émission des clés de licence et prévention du partage abusif. Base légale : exécution du contrat.
- Code d'appairage — code à usage unique tiré par le logiciel lors d'une activation en un clic ; le serveur n'en garde qu'une empreinte, quinze minutes au plus. Base légale : exécution du contrat.
- Historique des activations, transferts et téléchargements, avec adresse IP et horodatage — prévention de la fraude et support. Base légale : intérêt légitime.
- Messages adressés au support — traitement des demandes. Base légale : exécution du contrat.
- Données de facturation — obligations comptables. Base légale : obligation légale.
Le site n'utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d'audience, ni traceur tiers. Seul un cookie de session, strictement nécessaire au fonctionnement du compte, est déposé. Les polices de caractères sont servies par le site lui-même : lire une page n'adresse aucune requête à un tiers. Lors d'une activation en un clic, le navigateur conserve dix minutes au plus, dans son stockage local, l'identifiant de la machine et le code d'appairage, le temps de la connexion au compte.
Destinataires
- Stripe — paiement, facturation et fiscalité, en qualité de vendeur officiel.
- Brevo — acheminement des messages transactionnels.
- DigitalOcean — hébergement du serveur, situé dans l'Union européenne.
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données de compte sont conservées tant que le compte existe. Les registres de vente et les factures sont conservés dix ans conformément aux obligations comptables. Les journaux techniques sont conservés douze mois.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces droits s'exercent par message depuis l'espace client ou à support@chemicalsound.fr. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.
La suppression d'un compte entraîne l'effacement des données personnelles associées. Les registres de vente et les factures sont conservés au titre des obligations légales.
Une question sur ces conditions ? Écrivez depuis l'onglet Support de votre compte, ou à support@chemicalsound.fr.

