Mentions légales

Éditeur du site

RAISON SOCIALE OU NOM ET PRÉNOM, exerçant sous le nom commercial Chemical Sound.
Statut : ENTREPRISE INDIVIDUELLE / SASU / AUTRE
Siège : ADRESSE COMPLÈTE
Immatriculation : SIRET
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA OU « NON APPLICABLE, ART. 293 B DU CGI »
Contact : support@chemicalsound.fr
Directeur de la publication : NOM ET PRÉNOM

Hébergement

Le site et les services associés sont hébergés par DigitalOcean LLC, 105 Edgeview Drive, Suite 425, Broomfield, CO 80021, États-Unis. Les données sont stockées sur un serveur situé dans l'Union européenne.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, illustrations des graines, interface du plugin, marques Chemical Sound et Creep Seeds, code source — est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées et la disponibilité du site, sans pouvoir la garantir. Il ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant d'une interruption de service, d'une erreur matérielle, ou de l'usage fait du logiciel par l'utilisateur.

Conditions générales de vente

1 — Objet

Les présentes conditions régissent la vente et l'utilisation du logiciel Creep Seeds, greffon audio édité par Chemical Sound, ainsi que l'accès à l'espace client du site chemicalsound.fr. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

2 — Vendeur et facturation

La vente est conclue par l'intermédiaire de Stripe, agissant en qualité de vendeur officiel (merchant of record) au titre de son service Managed Payments. À ce titre, Stripe encaisse le paiement, émet la facture, collecte et reverse la TVA ou la taxe locale applicable selon le pays de résidence de l'acheteur. La facture est adressée à l'acheteur par Stripe et reste consultable depuis son espace client sur chemicalsound.fr.

Chemical Sound demeure l'éditeur du logiciel et le concédant de la licence d'utilisation décrite ci-après. Le support technique et la gestion des licences sont assurés par Chemical Sound.

3 — Prix

Le prix de Creep Seeds est de 59,99 € toutes taxes comprises. Les taxes applicables sont calculées au moment du paiement en fonction du pays de l'acheteur et peuvent modifier le montant total affiché. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, la commande étant régie par le prix affiché au moment de sa validation.

4 — Livraison

La livraison est immédiate et dématérialisée. Dès confirmation du paiement, un compte est créé à l'adresse électronique utilisée lors de l'achat, la licence y est rattachée, et un message contenant les instructions d'accès est envoyé. L'installeur est téléchargeable depuis l'espace client.

Il appartient à l'acheteur de vérifier que sa configuration correspond à celle indiquée sur la fiche produit. Creep Seeds fonctionne sous Windows 10 et 11 en 64 bits, aux formats VST3 et Standalone. macOS n'est pas pris en charge.

5 — Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, lequel reconnaît alors renoncer à ce droit.

Par geste commercial, Chemical Sound accepte néanmoins toute demande de remboursement formulée dans les quatorze jours suivant l'achat, sans justification, par message depuis l'espace client ou à support@chemicalsound.fr. Le remboursement est traité par Stripe et entraîne la révocation immédiate de la licence.

Une version de démonstration gratuite est mise à disposition afin de permettre l'évaluation du logiciel avant tout achat.

6 — Version de démonstration

La version de démonstration donne accès à six des trente graines, verrouille les réglages avancés des étages de traitement et applique une coupure sonore périodique. Elle est fournie sans garantie et ne peut être utilisée pour une production commerciale.

7 — Support

Le support est assuré en français et en anglais depuis l'espace client, onglet Support. Chemical Sound s'engage à répondre dans un délai raisonnable, sans garantie de délai contractuel.

8 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les tribunaux français sont seuls compétents.

Licence d'utilisation

1 — Étendue

L'achat confère une licence personnelle, non exclusive, perpétuelle et non transférable d'utilisation de Creep Seeds. Le logiciel n'est pas vendu : seul un droit d'usage est concédé.

2 — Usage autorisé

• Installation et activation sur une machine à la fois, identifiée par un identifiant matériel.
• Utilisation commerciale illimitée des productions sonores réalisées avec le logiciel, sans redevance ni mention obligatoire.
• Réémission gratuite et illimitée du jeton d'activation pour la même machine.
• Deux transferts vers une nouvelle machine, en libre-service depuis l'espace client. Au-delà, sur demande motivée auprès du support.

3 — Usage interdit

• Partager, revendre, louer ou céder la licence, le jeton d'activation ou l'installeur.
• Contourner, désactiver ou modifier le mécanisme d'activation.
• Décompiler, désassembler ou pratiquer l'ingénierie inverse du logiciel, hors des cas prévus par la loi.
• Redistribuer le logiciel, y compris à titre gratuit.

4 — Activation

L'activation s'effectue une seule fois, au moyen d'un jeton signé cryptographiquement et lié à l'identifiant matériel de la machine. Après activation, le logiciel ne communique avec aucun serveur. L'identifiant matériel est susceptible de changer à l'occasion d'une mise à jour majeure du système ou d'un changement de composant : un tel transfert n'est pas décompté du quota.

5 — Mises à jour

Les mises à jour de Creep Seeds sont gratuites et illimitées dans le temps, mises à disposition depuis l'espace client. Aucune obligation de fréquence ou de contenu n'est contractée.

6 — Révocation

Chemical Sound se réserve le droit de révoquer une licence en cas de remboursement, d'impayé, de contestation de paiement ou de manquement caractérisé aux présentes conditions.

7 — Garantie

Le logiciel est fourni en l'état. Chemical Sound ne garantit ni l'absence totale de défaut, ni l'adéquation à un usage particulier, ni la compatibilité avec l'ensemble des logiciels hôtes. Sa responsabilité ne saurait excéder le montant effectivement payé par l'acheteur. Les garanties légales de conformité et des vices cachés demeurent applicables.

Données personnelles

Responsable du traitement

RAISON SOCIALE OU NOM ET PRÉNOM — support@chemicalsound.fr

Données collectées et finalités

• Adresse électronique et mot de passe chiffré — création et accès au compte client. Base légale : exécution du contrat.
• Identifiant matériel de la machine — émission des jetons de licence et prévention du partage abusif. Base légale : exécution du contrat.
• Historique des activations, transferts et téléchargements, avec adresse IP et horodatage — prévention de la fraude et support. Base légale : intérêt légitime.
• Messages adressés au support — traitement des demandes. Base légale : exécution du contrat.
• Données de facturation — obligations comptables. Base légale : obligation légale.

Le site n'utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d'audience, ni traceur tiers. Seul un cookie de session, strictement nécessaire au fonctionnement du compte, est déposé.

Destinataires

• Stripe — paiement, facturation et fiscalité, en qualité de vendeur officiel.
• Brevo — acheminement des messages transactionnels.
• DigitalOcean — hébergement du serveur, situé dans l'Union européenne.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les données de compte sont conservées tant que le compte existe. Les registres de vente et les factures sont conservés dix ans conformément aux obligations comptables. Les journaux techniques sont conservés douze mois.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces droits s'exercent par message depuis l'espace client ou à support@chemicalsound.fr. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.

La suppression d'un compte entraîne l'effacement des données personnelles associées. Les registres de vente et les factures sont conservés au titre des obligations légales.